Politique de confidentialité

La clinique Marie-Ève Bergeron physiothérapie s’engage à protéger votre droit à la vie privée et à la protection des renseignements personnels recueillis. Nous nous engageons à se conformer aux obligations et directives lié à la loi25 et à toutes directives s’adressant à notre type d’entreprise émanant des autorités provinciales et fédérales en ce qui concerne la protection des données personnels.

En fournissant vos données confidentielles (adresse, nom, date de naissance etc.) au moyen de notre courriel, notre téléphone ou notre site de prise de RDV (Go RDV), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à notre politique et vous autorisez la clinique Marie-Ève Bergeron à traiter vos renseignements personnels selon les énoncés suivant :

Quels sont les renseignements collectés?

Nous ne demandons que les informations strictement nécessaires à notre prestation de service et ce, en conformité avec notre code de déontologie professionnel, afin de pouvoir émettre des reçus d’assurance et ouvrir votre dossier professionnel.

• Les renseignements personnels demandés (nom, adresse, date de naissance, courriel) et les informations professionnelles en lien avec les services professionnels rendus se retrouvent dans les dossiers actuellement hébergés sur le site « Go RDV » pour lequel vous pouvez consulter leur politique ci-jointe.
• Si vous avez communiquer avec nous via les médias sociaux ou par courriel des renseignements privilégiés, soyez assurer que l’information est détruite après avoir été transférée par notre adjointe dans notre site protégée « Go RDV » pour la gestion des dossiers. https://www.gorendezvous.com/avis-de-confidentialite
• Si votre professionnel-le utilise le logiciel « Physiotec » pour votre programme d’exercice (avec votre consentement). Vous obtiendrez leur politique de confidentialité ici https://physiotec.ca/ca/fr/privacy-policy/ 

• Si vous avez été clients-es avant juin 2023 avec nous, vos données ont été entreposées sur le serveur de notre logiciel de prise de RDV « Medexa» avec lequel nous avions collaborer de 2018 à 2023 mais pour lequel n’avons plus de licences actives. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que Medexa pourrait faire de vos données, vous pouvez leur écrire au https://medexa.com/contact/ pour toutes questions ou pour leur demander spécifiquement de supprimer vos informations si nécessaires.

• Les archives de vos dossiers antérieurs à juin 2023 ont été entreposées dans nos bureaux sur un disque dur externe protégé à clef uniquement pour des fins de consultations thérapeutiques et légales (inspections de notre ordre professionnel ou inspection fiscale provinciale ou fédérale)
•  Votre autorisation sera explicitement demandée pour toutes autres activités impliquant la consultation de vos renseignements personnels (activités de formation et/ou commerciales)

Qui peut consulter les renseignements collectés?

L’accès à vos renseignements personnels est limité au sein de l’entreprise qu’aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches et aux professionnels qui doivent accéder aux renseignements personnels sur la santé de leur clientèle avant de leur prodiguer des soins. Les employés de l’entreprise et autre-s consultant-es sont tenus de respecter une politique interne claire à ce sujet et d’assurer la confidentialité des informations conformément au code de déontologie de la physiothérapie du Québec. Toute violation de cette politique entraîne un congédiement immédiat.

Tous les employés et/ou consultants engagés sont responsables de protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils disposent en vertu de la politique de confidentialité à l’interne de la collecte d’information à sa destruction.  

La propriétaire de la clinique a la responsabilité :

– De s’assurer de la compréhension des rôles de protection des renseignements personnels tel qu’écrit dans le contrat d’embauche de tous les employés et dans la politique de confidentialité

– Veiller à la mise en œuvre de la Loi

– Approuver les règles de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

– Répondre aux demandes d’accès, de rectification, de cessation de diffusion, de désindexation

– Être avisé en cas de tout incident de confidentialité

– Être consulté lors de l’évaluation du risque qu’un préjudice soit causé à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité

Comment vos renseignements personnels sont protégés?

Notre entreprise s’assure rigoureusement de la conformité des logiciels avec lesquels elle collabore avec la loi 25 dans la mesure de ses moyens. Nous nous engageons à recueillir que les données nécessaires et utiles, à limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels en conformité avec notre code de déontologie professionnel et la Loi.

Consentement

Vous acceptez de façon manifeste, libre et éclairé de communiquer vos informations personnelles avec nous via courriel et/ou notre plateforme de prise de rendez-vous en ligne pour la durée de vos interactions avec nous (demande de prise de rendez-vous, consultations, cours de groupe, webinaire, formation etc.) et pour la durée des obligations légales qui en découlent (en raison de notre code de déontologie et des obligations fiscales de l’entreprise au niveau provincial et fédéral).

Procédure pour une plainte

Si vous voulez retirer votre consentement ou que vous désirez signaler un incident de confidentialité impliquant un de vos renseignements personnels. Écrivez-nous au info@physiotherapiebergeron.com ou appelez-nous au 819-448-3565, un formulaire de plainte vous sera envoyé et votre besoin sera analysée rigourement. En cas d’incident réel lié à la confidentialité, la clinique Marie-Ève Bergeron Physiothérapie s’engage à 

• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature se reproduisent
• Avise la Commission d’accès à l’information
• Inscrire au registre des incidents tout incident de confidentialité rapporté

Pour consulter notre code de déontologie professionnel : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-26,%20r.%20197/